Date de dernière mise à jour : 26 Janvier 2026
1. À propos de nous (Mentions Légales)
Éditeur du site :
Nom Prénom : Caullet Tom
Adresse : 7 rue jacques Callot, 33160 Saint Médard en Jalles
Téléphone : 06 49 28 64 30
Email : contact@univers-etagere-murale.com
Directeur de la publication : Tom Caullet
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent de façon exclusive entre tout acheteur (ci-après “le Client”) et l’éditeur du site Univers Etagère Murale (ci-après “la Société” ou “le Vendeur”).
Le site a pour vocation la vente en ligne d’étagères murales et d’accessoires de décoration (ci-après les “Produits”). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
3. Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet de la Société et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Disponibilité : Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou vous serez intégralement remboursé).
4. Prix et Taxes
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Frais de douane et importations : Les Produits vendus sur le Site peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de nos fabricants partenaires situés potentiellement hors de l’Union Européenne. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Processus de commande :
Choix des articles et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une forme de risque.
6. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Stripe/PayPal ou autre prestataire que tu utilises). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Client.
7. Livraison
Modalités d’expédition : Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Étant donné que la Société travaille avec différents fabricants partenaires, les Produits d’une même commande peuvent être livrés en plusieurs colis séparés et à des dates différentes.
Délais de livraison : Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (retard douanier, grèves, force majeure, etc.). Le délai moyen de livraison est généralement compris entre 7 et 20 jours ouvrés, selon la provenance du Produit.
Problème de livraison : En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
8. Droit de rétractation (Retours)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Procédure de retour : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à : contact@univers-etagere-murale.com.
Conditions de retour : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le Client devra renvoyer le bien à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client (adresse en France : 7 rue jacques Callot, 33160 Saint Médard en Jalles, sauf indication contraire du support).
Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
9. Garanties
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10. Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Univers Etagère Murale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
13. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.ambo.bzh/ ou par voie postale : AMBO, 12 rue Colbert B37, Lorient 56100.